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Office of Victim Services and Justice Grants
 

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Programme de confidentialité des adresses

Le programme de confidentialité des adresses (ACP) du district administré par le Office of Victim Services and Justice Grants (Bureau des services aux victimes et des subventions /OVSJG) fournit une adresse de remplacement légale aux résidents du DC admissibles afin de préserver la confidentialité de
leur adresse réelle. Ce programme permet d’aider les résidents dont la sécurité est menacée en soustrayant leurs adresses des archives publiques. Il constitue un outil dans le plan de sécurité global d’un individu.

Comment fonctionne le programme ACP ?
Adresse de remplacement 
Les requérants qui remplissent les conditions requises reçoivent une carte d’autorisation comportant une adresse de remplacement. Le participant pourra, dans n’importe quelle agence du DC, présenter cette carte à la place de son adresse personnelle, professionnelle ou scolaire réelle. Les agences du district sont tenues par la loi de valider ces adresses de remplacement.  

Réexpédition du courrier 
Le programme ACP recevra tous les courriers de première classe, les courriers certifiés ou recommandés du participant et les réacheminera à l’adresse physique du participant. 

Restrictions 
Le fait de disposer d’une adresse de remplacement ne garantit pas que l’adresse réelle du participant ne sera pas utilisée par d’autres agences non gouvernementales. Ce programme ne permet pas d’expurger les informations personnelles publiques. De plus, le programme ACP ne fait pas suivre le courrier indésirable, les colis ou les magazines ; un avocat ou un assistant chargé des demandes peut aider les participants à planifier la réception de ce courrier en toute sécurité. D’autres restrictions peuvent également s’appliquer.

À qui est-il destiné ?
Une personne peut bénéficier des services du programme ACP si : 
(1) Elle craint pour sa sécurité ; 
Elle réside actuellement (ou va bientôt résider) dans le District de Columbia ; ET 
(3) Elle a été victime de violence domestique, d’agression sexuelle, de harcèlement ou de trafic d’êtres humains ; OU elle travaille pour une organisation dont l’objectif principal est de venir en aide aux victimes des infractions susmentionnées ;OU elle travaille pour une organisation spécialisée dans les soins de santé génésique. 
Les requérants doivent également : avoir déménagé au cours des 60 derniers jours, prévoir de déménager dans les 30 prochains jours, ou avoir pris des mesures adéquates pour que leur adresse actuelle ne soit pas aisément consultable en ligne ou dans les archives publiques. Tant les adultes que les enfants peuvent y prétendre.

Comment postuler
Les assistants chargés des demandes sont disponibles dans plusieurs agences à travers le district et sont chargés de répondre à vos questions, de vérifier votre admissibilité et de réceptionner les demandes. Ils peuvent également fournir des services de représentation et aider à développer un plan de sécurité complet en fonction de des besoins des personnes. 

Pour en savoir plus sur le programme ACP ou pour soumettre une demande, s’adresser à un assistant chargé des demandes dont le nom figure dans la liste ci-dessous.

Liste des assistants chargés des demandes 
 
Documents de sensibilisation :
Dépliant du programme ACP